Nos honoraires et frais d’avocat
Dès notre première rencontre, nous vous informons de nos honoraires et frais ainsi que des éléments qui déterminent le coût de nos services (sur base horaire ou forfaitaire, frais de justice, provisions, modalités de paiement…).
Sous réserve de l’intervention d’une assurance Protection Juridique ou du droit à l’aide juridique, nous travaillons par défaut à un tarif horaire en fonction du type de dossier et toujours en accord avec le client.
1. Notre tarif horaire varie entre 125 € et 250 € HTVA (151,25 € et 302,50 € TVAC) selon la difficulté du dossier, l’urgence et la spécialisation de l’avocat.
Ce tarif horaire ne comprend pas les frais (tarif de frais en annexe).
Téléchargez notre tarification en vigueur.
Les frais payés au Greffe, aux huissiers et aux experts (les débours) sont répercutés au prix coûtant.
Les frais supportés par le bureau sont évalués comme suit (HTVA):
| Frais d’ouverture de dossier, de clôture et d’archivage | |
|---|---|
| Petit dossier | 30,00 € |
| Normaux | 60,00 € |
| Gros dossiers | 90,00 € |
| Correspondances | 12,00 € |
| Pages dactylographiées (requête, conclusions, mémoire, citation, etc …) |
15,00 € |
| Frais fixes | 12 % des frais de correspondance et d’ouverture de dossier |
| Déplacements | 1,20 €/km |
2. Dans les affaires évaluables en argent, nous solliciterons également, outre le tarif horaire, un honoraire qui dépendra du résultat obtenu
Les pourcentages sont les suivants :
| De 2.500 € à 12.000 € | 13 % à 19 % |
| De 12.000 € à 25.000 € | 9 % à 14 % |
| De 25.000 € à 50.000 € | 8 % à 12 % |
| De 50.000 € à 125.000 € | 6 % à 11 % |
| De 125.000 € à 250.000 € | 5 % à 10 % |
| Au-delà de 250.000 € | 4 % à 8 % |
En quoi consiste l’intervention d’un avocat ?
Les honoraires constituent la contrepartie des prestations que l’avocat accomplit pour vous. Cette intervention englobe notamment :
- l’examen de votre dossier et de sa situation juridique avec votre collaboration,
- notre conseil préalable,
- l’analyse de la stratégie à mettre en œuvre pour atteindre l’objectif souhaité,
- les interventions auprès de la partie adverse ou de son conseil et les négociations éventuelles,
- la représentation devant les cours et tribunaux,
- le travail intellectuel (rédaction d’actes de procédure, de consultations, de recherches, de préparation et d’assistance aux réunions, etc.),
- la rédaction de contrats,
- la prise en charge du travail administratif lié à la gestion du dossier.
Comment sont fixés les honoraires des avocats ?
La loi impose aux avocats de fixer leurs honoraires dans les limites d’une juste modération. L’Ordre des Avocats ou les tribunaux peuvent exercer un contrôle sur ces honoraires. Le Cabinet BBR fixe les honoraires en fonction de différents critères, tels que :
- l’enjeu du litige,
- l’urgence et la disponibilité nécessaire,
- la rapidité avec laquelle le résultat est obtenu,
- les procédures engagées,
- le temps consacré,
- le résultat obtenu,
- le gain financier,
- la complexité de l’affaire,
- l’expérience du cabinet,
- les spécialisations du cabinet.
Provisions et frais supplémentaires
Au cours de l’évolution du dossier, nous vous facturons un ou plusieurs acomptes (provisions) pour couvrir les honoraires et frais à venir afin que vous soyez informés et que vous puissiez ainsi contrôler vos dépenses sans mauvaise surprise.
Au niveau des frais, le tarif applicable est communiqué à l’ouverture du dossier. Ces frais sont différents des honoraires et se décomposent de la manière suivante:
- frais de dossier (frais administratifs d’ouverture, de manutention, de clôture et d’archivage);
- dactylographie (lettres, emails, pages d’actes de procédure);
- frais de recommandé;
- frais divers (téléphone, téléfax, photocopies noir et blanc et/ou couleur, bons de greffe, numérisation, frais de parking, frais d’impression, frais de photos digitales, frais de transmission de fichier sur CD ou clé USB…);
- déplacements (par kilomètre).
Les débours (frais de justice), les traductions et les frais d’huissier vous sont facturés au comptant.
Téléchargez notre tarification en vigueur.
Etat final
À la clôture du dossier, nous adressons un état de frais et honoraires récapitulatif comprenant la méthode de calcul convenue ainsi qu’un descriptif détaillé des prestations et frais exposés.
La partie qui gagne le procès a, en principe, droit à une indemnité de procédure en cas de procédure en justice.
Cette participation forfaitaire est déduite de l’état de frais et honoraires récapitulatif.